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Vos conditions de ventes

 

Article 1 : Préambule

 Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par l’entreprise Click and Be dont le siège social est sis à Bruxelles,chaussée de Tervueren 58A-1160 Auderghem , inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0544.439.620 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

 Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par le biais du site et lui offre la possibilité de patienter  ou de ne pas commander.L’acheteur prend connaissance des tarifs des produits publies sur le site avant de commander.Il incombe aussi à l’acheteur de vérifier le suivi en ligne du statut de sa commande sur le site du vendeur. Un retard de livraison de la commande ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnité ou à un remboursement.

 Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).Le vendeur se réserve le droit d’adapter ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement et de commandes.La livraison est gratuite pour les clients résidant en Belgique et optant pour le service livraison de Kiala. Les clients résidant en Belgique et optant pour le mode de livraison avec Bpost paient un supplément defini sur le site par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d’adapter ces frais de livraisons à tout moment.Les livraisons pour les clients résidant en dehors de la Belgique ne s’effectuent  qu'avec Bpost .L’acheteur qui ne réside pas en Belgique prend connaissance des zones tarifaires publiées sur le site avant de finaliser sa commande.

Article 5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un  service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification proposée par le site , fiche sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées ou s’identifier sur le site si cette étape a déjà été effectuée

-valider sa commande après l’avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 Article 6 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat d’extensions capillaires  sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de l'entreprise .Quai aux Pierres de taille 37/19-1000 Bruxelles.Passé ce délai, le consommateur ne pourra exercer son droit de renonciation , ni exiger le remboursement .Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, ainsi que de la facture ou du bon de livraison original.Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel,sur un compte bancaire tel que mentionne par l'acheteur, à l’exception des frais d’envoi.

Article 7 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue  en ligne par  Bancontact, Visa ,Mastercard (via Hi Pay)ou Paypal.Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 8 : Livraisons

 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou  dans la zone géographique convenue par les societes de Livraison Bpost et Kiala. Les produits sont  transportés aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande l’acheteur  pourra exiger le remboursement de sa commande si celle ci n'arrive pas a destination.

Article 9 : Responsabilité

 Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers  d'autres  sites sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable du vendeur.

 Article 11 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur et sont  transmises aux partenaires de livraisons avec lesquelles le vendeur collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s'engage à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 12 preuve

Les communications effectuées par le biais de courrier électronique ainsi que via l'espace Utilisateur disponible sur le site Internet Click and BE sont des modes de communication valablement admis à titre de preuve par l'utilisateur et le vendeur .Toutes les informations enregistrées dans les bases de données informatiques relatives notamment aux instructions et confirmations de paiement reçues d'Utilisateurs, aux notifications adressées par l'Utilisateur et/ou Click and BE, ont, jusqu'à preuve du contraire, la même force probante qu'un écrit signé sur un support papier, tant en ce qui concerne leur contenu qu'en ce qui concerne la date et l'heure à laquelle ils ont été effectués et/ou reçus. Ces traces inaltérables, sûres et fiables sont gravées et conservées dans les systèmes informatiques de Click and BE.

Article 13: Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.


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